Papier de divorce : comment remplir les documents nécessaires ?

Le divorce est une étape difficile dans la vie de chacun. Les séparations sont rarement simples sur le plan émotionnel, même si l’on est convaincu que c’est la meilleure décision à prendre. D’un autre côté, les aspects juridiques et administratifs peuvent être très stressants. Pour gérer un divorce de manière efficace, comprendre les différents documents et formalités administratives à remplir est important. Une connaissance approfondie de ces procédures peut aider à minimiser les stress et les complications juridiques occasionnés, permettant ainsi aux personnes concernées de traverser cette période difficile de manière plus sereine.

Pour bien remplir les papiers qui sont demandés dans le cadre d’un divorce, il est impératif de fournir un certain nombre de pièces pour plus d’infos.

Ces pièces sont classées en deux catégories.

Les pièces demandées aux deux époux

Certains documents doivent être remplis par les deux époux. Pour cela, il leur est demandé de fournir impérativement les éléments suivants :

Copie des pièces d’identité : il doit s’agit des copies recto et verso de cartes d’identité ou de passeport en cours de validité ;
Actes de naissance : les actes doivent dater de moins de 3 mois aussi bien pour les divorcés que pour les parents ;
Copie des cartes vitales et du livret de famille ;
Une copie intégrale de l’acte de mariage : il doit dater de moins de 3 mois ;
Si un contrat de mariage a été établi, la copie de celui-ci ;
Une copie authentique de l’état liquidatif établi par un notaire ;
Le dernier avis d’imposition des époux ;
Trois (3) des salaires les plus récents ;
L’équivalent des bulletins de paie en fonction de la situation professionnelle des époux ;
Les relevés bancaires datant de moins de 3 mois ;
Une déclaration globale sur l’honneur qui atteste de la véracité des informations et des pièces fournies.

Les documents qui peuvent être demandés séparément aux époux

Outre les documents qui sont obligatoirement sollicités aux deux époux, certaines pièces peuvent être demandées à l’un ou à l’autre en fonction de leur situation.

Des copies des contrats de prêts en cours : ces documents sont des tableaux d’amortissements ;
Les titres de propriété : plus il y a de propriétés impliquées dans le processus, plus il sera demandé de titres ;
Des portefeuilles d’actions ainsi que ceux des obligations ;
Les justificatifs de domicile ;
Le nom et les adresses des employeurs.

Tous ces différents documents permettent aux juges en charge de l’affaire de fixer une pension alimentaire juste et équitable pour les deux parties. Elle leur permet aussi de déterminer le parent qui aura la garde de l’enfant ou s’il s’agira au contraire d’une garde alternée. Une erreur à cette étape ou une tentative de fraude est sévèrement punie par la loi.

Quand faut-il commencer par remplir les documents de divorce ?

Lorsque vous prenez la décision de divorcer, vous ne devez pas trop traîner en ce qui concerne la soumission des différents documents. Au contraire, il faut accélérer les démarches. Vous devez savoir que certaines de ces pièces sont indispensables pour commencer la procédure de divorce. Aussi, dans presque tous les cas, les démarches administratives sont à la fois longues et fastidieuses. Fournir rapidement les documents, c’est permettre au processus de débuter le plus tôt possible pour un dénouement dans les meilleurs délais. La bonne nouvelle est que la quasi-totalité de ces documents est dématérialisée, ce qui permet de réaliser un important gain en temps.