Le bail à construction et le bail emphytéotique sont deux types de baux à long terme utilisés pour l’occupation d’un terrain. Bien qu’ils soient similaires dans certains aspects, il existe des différences importantes entre les deux. Dans cet article, nous allons définir et distinguer un bail à construction et un bail emphytéotique.

Bail à construction: définition et différence avec le bail emphytéotique

Les baux à construction et les baux emphytéotiques sont très souvent confondus. Cette mauvaise appréhension conduit généralement à une utilisation impropre des uns comme des autres. Avant de franchir le pas, il convient de définir au préalable les beaux à construction et les beaux emphytéotiques et de mettre en exergue leurs principales différences.

Bail à construction et bail emphytéotique : définitions

Le bail à construction est un contrat de location conclu entre un propriétaire foncier et un locataire. Ce dernier s’engage à construire sur le terrain loué et à en être le propriétaire à l’expiration du bail. En échange de cette obligation, ledit locataire bénéficie d’une durée de location plus longue que celle d’un bail classique. La durée minimale du bail à construction est de 18 ans, mais elle peut être prolongée jusqu’à 99 ans.

Le bail emphytéotique est également un contrat de location à long terme conclu entre un propriétaire foncier et un locataire. Toutefois, dans ce cas précis, le locataire est autorisé à cultiver le terrain ou à y construire des bâtiments, mais n’a pas l’obligation de devenir propriétaire à l’expiration du bail. La durée minimale d’un bail emphytéotique est de 18 ans, mais elle peut aussi être prolongée jusqu’à 99 ans.

Quelle différence entre un bail à construction et un bail emphytéotique ?

Maintenant que nous avons une idée générale de ce que sont ces deux types de baux, examinons de plus près les différences clés entre eux :

• Le bail à construction est généralement utilisé pour la construction de bâtiments commerciaux ou industriels, tandis que le bail emphytéotique est plus couramment employé pour l’agriculture et les projets de développement immobilier.
• Le bail emphytéotique est en général plus long qu’un bail à construction. Ceci octroie au locataire plus de temps pour amortir les coûts de la construction ou des améliorations faites sur le terrain.
• Le bail emphytéotique offre une plus grande flexibilité au locataire en ce qui concerne la vente de ses droits à un tiers. Le locataire peut également renouveler le bail à la fin de la période de location.
• Le bail emphytéotique offre par ailleurs une plus grande sécurité au locataire. Même si le propriétaire vend le terrain durant la période de location, le locataire a le droit de continuer à utiliser le terrain. 

En conclusion, bien que le bail à construction et le bail emphytéotique soient des types de baux similaires, ils présentent des différences notoires en termes de durée de location, de souplesse et de sécurité pour le locataire.

Si vous envisagez de louer un terrain pour construire des bâtiments ou pour l’agriculture, il est important de comprendre les différences entre ces deux types de baux afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation.